Les partenaires du FSV

De par sa vocation au service du financement des dépenses de solidarité, le FSV situe son action au cœur d'une logique partenariale inter-régimes. Il est en relation avec 22 régimes de retraite de base, ainsi qu'avec 2 régimes de retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO.

Le montant global des financements que le FSV a opéré en 2010 s'élève à 17,380 Mds€, en hausse de 8,8 % par rapport à 2009.

Les transferts financiers du FSV sont très fortement concentrés sur la CNAV qui est attributaire de 87,15 % des dépenses de gestion technique du Fonds, soit 15,146 Mds€.

Sept autres régimes (SASPA, CNRSI Commerçants et Artisans, CCMSA salariés et non salariés, AGIRC, ARRCO) représentent 12,45 % du total des versements. Les 0,4 % de dépenses restantes se répartissent sur quatorze autres régimes.

Les 24 Régimes partenaires du FSV

Pour le financement de ses missions, le FSV est en relation avec quatre partenaires principaux, l'ACOSS, le Trésor, la CNAF, la CCMSA, auxquels on peut ajouter la CNRSI au titre du reversement de la C3S.

On signalera également que c'est sur la base des prévisions des effectifs de chômeurs établies et notifiées par Pôle emploi que le FSV bâtit le budget des dépenses de prise en charge des périodes de chômage et qu'il calcule les acomptes prévisionnels destinés aux régimes.

Dans le cadre d'une convention, le FSV réalise des prévisions d'encaissement de la CRDS et de la CSG, pour le compte de la CADES.

La place du FSV dans l'assurance vieillesse en 2011