Les faits marquants du trimestre

L'actualité du trimestre a été dominée par la préparation du PLFSS pour 2012, dont les premières dispositions impactant le FSV sont les suivantes.

• Un apport de recettes estimé à 170 M€, découlant de 2 mesures : l' élargissement de l'assiette de la CSG au travers de la révision du dispositif actuel de l'abattement de 3 % pour frais professionnels, et une harmonisation de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
• En matière de dépenses, la fixation de la prise en charge du minimum contributif par le FSV à 3 900 M€ en 2012, contre de 3 500 M€ en 2011, cette augmentation de 400 M€ correspondant à l'augmentation du rendement des recettes transférées au FSV l'an passé à l'occasion de la réforme des retraites.

 

Par ailleurs, le FSV a poursuivi la préparation du déménagement de ses locaux, qui interviendra en janvier prochain. Le FSV s'implantera rue Villaret de Joyeuse, Paris 17ème arrondissement.