Codifié aux articles L.245-14 et 15 du Code de la sécurité sociale, le prélèvement social est assis, recouvré et contrôlé dans les mêmes conditions que la CSG sur les revenus de capitaux.
Depuis 2001, il est entièrement affecté au risque vieillesse, à raison de 65 % au bénéfice du Fonds de réserve des retraites, de 30 % au bénéfice de la CNAVTS. Le FSV en reçoit pour sa part 5 %, ce qui a représenté 97 M€ sur l'exercice 2010.
Par rapport à 2009, cette recette a diminué de - 1,1 %, le prélèvement sur les revenus du patrimoine baissant de - 8,2 %, celui sur les revenus de placement augmentant de + 1,3 %.
La CSSS est une contribution au taux de 0,13 % calculée sur le chiffre d'affaires des sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 € sur l'année. Elle est affectée au financement des régimes du Régime social des indépendants, de la branche maladie du régime des exploitants agricoles puis, en dernier ressort, du FSV qui a reçu à ce titre, en 2010, le montant de 300 M€.
La forte diminution du montant affecté en 2010 au FSV (800 M€ en 2008 et 2009) résulte, d'une part, d'une hausse des besoins de financement du RSI, d'autre part de la baisse sensible de la recette sur l'exercice (- 7% par rapport à 2009).
Depuis 2001, la loi a mis à la charge de la CNAF une contribution représentative de la majoration de pension servie aux parents de trois enfants et plus, majoration remboursée aux régimes par le FSV. Initialement fixée à 15 % de la dépense, cette contribution a été progressivement majorée pour atteindre 70 % en 2009 et 85 % en ce qui concerne l'exercice 2010.
Vu le niveau de la dépense 2010 (4 235 M€), le versement reçu de la CNAF a représenté, sur cet exercice, 3 600 M€.
La majoration du taux intervenu en 2010 a occasionné un gain de recettes de 635 M€ pour le FSV, montant équivalent au coût de la nouvelle dépense mise à sa charge en 2010, relative à la validation de trimestres de retraite correspondant à des périodes d'arrêts de travail.
Parmi les autres recettes, on citera :