Les comptes du FSV sont établis en droits constatés. Ils sont présentés ici pour les exercices 2009, 2010 et 2011. Les montants pour l'exercice 2010 sont des données définitives et les montants pour 2011 correspondent aux prévisions présentées au Conseil d'administration du FSV du 30 novembre 2011.
Après les déficits annuels que connait le FSV depuis 2002, à l'exception des années 2007 et 2008, ont conduit à un solde cumulé déficitaire de - 3,992 Mds€ au 31 décembre 2008. Ce déficit comptable cumulé du FSV a été transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), avec ceux des branches maladie et vieillesse du régime général, par la LFSS pour 2009. Pour le financement de cette nouvelle charge, la CADES bénéficie, à compter de 2009, d'une fraction de 0,2 point de la CSG auparavant affectée au FSV.
Depuis 2003, cette situation financière négative a conduit le FSV, qui n'est pas autorisé à emprunter pour amortir sa dette cumulée, à retarder ses versements, pour des montants croissants. Ces retards ont essentiellement affecté, et continuent d'affecter les régimes de base des salariés au titre des cotisations de retraite des chômeurs (CNAV et MSA).
L'exercice 2009, a été marqué par le retour à un déséquilibre structurel des comptes avec un fort déficit de - 3,162 Md€, que l'exercice 2010 a encore accentué pour atteindre - 4,069 Md€. Le déficit cumulé du FSV fin 2010 s'élève à - 7,232 Md€. Il sera repris en 2011 par la CADES, conformément à la LFSS pour 2011.
Cette situation traduit une dégradation exceptionnelle des recettes comme des dépenses, sous l'effet de la crise.
En 2010, le FSV a enregistré une augmentation de la prise en charge des cotisations de retraite des chômeurs de + 6,9 % (correspondant à un accroissement de plus de 190 000 personnes) et une faible progression du produit de la CSG (+ 2,1 %).
En outre, les recettes de la C3S ont été minorées de 0,5 Md€ par rapport à 2009, en raison de l'augmentation des besoins de financement propres du régime social des indépendants (RSI).
La prise en charge par le FSV du financement des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt de travail, instaurée par la LFSS pour 2010, a été forfaitairement fixée à une demi-année en 2010 (0,6 Md€). Elle a été financée par une majoration de la contribution de la CNAF à la prise en charge des majorations de pensions pour enfants, portée de 70 % à 85 %.