Les comptes du fsv

Les comptes du FSV sont établis en droits constatés. Ils sont présentés ici pour les exercices 2013 et 2014.

Ces comptes ont été certifiés sans réserve par le Commissariat aux comptes du FSV (Cabinet Mazars).

Depuis plusieurs années, les comptes du FSV présentent une situation structurellement déficitaire qui reflète principalement la progression des dépenses liées au chômage, sous l'effet du contexte économique.

En 2014, le FSV enregistre un résultat déficitaire, égal à -3,48 Md€, en dégradation par rapport à l'exercice 2013 pour lequel on avait enregistré un déficit de -2,85 Md€, du fait notamment de la forte augmentation de la prise en charge des validations de périodes de retraite.

Conformément aux dispositions de la loi organique du 13/11/2010 et la LFSS pour 2011, ce déficit, ainsi que celui de la CNAV a fait l'objet d'une reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

Résultats annuels du FSV depuis 1994

Résultats annuels du FSV depuis 1994