Les dispositifs de solidarité vieillesse financés par le FSV

Le FSV finance le minimum vieillesse, pour l'ensemble des régimes de retraite de base de salariés (régime général, régime des salariés agricoles, et régimes spéciaux) et de non salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles).

Il prend également en charge, pour ces mêmes régimes, les majorations de pensions pour enfants élevés et pour conjoint à charge.

Il finance, sur des bases forfaitaires, le coût des validations pour la retraite :

• des périodes de chômage et de préretraite du régime général et du régime des salariés agricoles ;
• des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'État dans les régimes complémentaires de retraite (ARRCO et AGIRC), depuis le 1er janvier 2001 ;
• du volontariat civil (ex-service national).

Par ailleurs, et conformément à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, le FSV prend en charge, à compter du 1er juillet 2010, le financement des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt de travail (maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles et invalidité). Le montant de cette dépense nouvelle s'est élevé à 628,5 M€ en 2010, et est estimé à 1,3 Md€ en 2011.

Enfin, dans le cadre de la réforme des retraites, le financement d'une partie du minimum contributif (MICO) a été confié au FSV. Le montant de cette nouvelle prise en charge a été fixé forfaitairement à 3,5 Md€ pour 2011 par la LFSS pour 2011 et des recettes nouvelles d'un montant équivalent ont été affectées au FSV (voir partie recettes).

L'ensemble des dépenses de retraite prises en charge par le FSV s'est élevé à 17,4 Md€ en 2010, contre 15,9 Md€ en 2009.

Les prévisions de dépenses sont de 22 Md€ pour 2011.

Les prévisions de dépenses pour 2011 (en Md€)