Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la double tutelle du Ministre chargé de la sécurité sociale et du Ministre chargé du budget, le Fonds de Solidarité Vieillesse est administré par un conseil d'administration, dont le président est nommé par décret.
Le comité de surveillance est chargé d'assister le conseil d'administration dans la définition des orientations du fonds de solidarité vieillesse. Il donne son avis sur le rapport d'activité de l'établissement. Le comité de surveillance peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le conseil d'administration peut le consulter sur toute question.
Le président du comité de surveillance est nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale parmi les parlementaires qui en sont membres. Le vice-président est élu au sein du comité parmi les représentants des partenaires sociaux. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le président est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la sécurité sociale, pour une durée de trois ans renouvelable. Les autres membres du conseil d'administration sont nommés pour la même durée renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des personnes âgées.
L'article R. 135-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le Conseil se réunit au moins deux fois par an.
Deux séances ont été tenues au cours de l'exercice 2010 : les 9 juillet et 8 décembre 2010. La dernière séance s'est tenue le 14 septembre 2011.
Président du Conseil d'administration :
Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Représentants du ministre chargé du budget :
Représentant du ministre chargé de l'économie :
Représentant du ministre chargé des personnes âgées :
Le Comité de surveillance du FSV est composé de 29 membres désignés pour une durée de trois ans renouvelables.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a étendu la composition du Comité aux représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et aux représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives.
Le décret n° 99-898 du 22 octobre 1999 (art. R. 135-6 du code de la sécurité sociale) fixe la composition et le rôle du Comité de surveillance.
Le président du Comité est nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale parmi les parlementaires membres du comité. Un vice-président est élu parmi les représentants des partenaires sociaux.
Le Comité donne son avis sur le rapport annuel d'activité et peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Membres de l'ASSEMBLÉE NATIONALE :
Membres du SÉNAT :
Membre de la COUR DES COMPTES :
Membre de l'IGF :
Membre de l'IGAS :
Représentants des régimes de retraite :
Représentants des assurés sociaux :
Représentants des employeurs et travailleurs indépendants :
Personnes qualifiées :
Représentant des autres régimes de retraite :
Représentants du Comité national des retraités et des personnes âgées :