Le Minimum vieillesse

Créé en 1956, le minimum vieillesse est un dispositif destiné à garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées, dont ont bénéficié 580 000 personnes en 2010.

Le minimum vieillesse complète, le cas échéant, les retraites versées par les régimes d'assurance vieillesse.

Il peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins, sous condition de ressources et de résidence en France.

Avant la loi portant réforme des retraites de novembre 2010, les personnes reconnues inaptes au travail pouvaient bénéficier du minimum vieillesse dès 60 ans au lieu de 65 ans. Elles vont désormais se voir appliquer la mesure d'âge de la réforme (relèvement progressif à compter de 2011, pour les personnes nées après le 1/7/1951).

Depuis 2007, le minimum vieillesse a été simplifié.

Le nouveau dispositif du minimum vieillesse : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Depuis janvier 2007 et l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004, le dispositif du minimum vieillesse a été simplifié par la création d'une nouvelle prestation unique: l'allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA).

Calculée en différentielle par rapport aux autres ressources dont dispose la personne, l'ASPA est soumise à une condition régulière de résidence sur le territoire national. Elle ne s'applique qu'aux nouveaux bénéficiaires, les titulaires des prestations antérieures continuant à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 24 juin 2004, sauf s'ils décident d'opter, à titre irrévocable, pour la nouvelle allocation.

Les montants constitutifs du minimum vieillesse

Le minimum vieillesse est attribué aux bénéficiaires dont les revenus annuels ne dépassent pas un plafond, son montant variant suivant la situation matrimoniale des intéressés. Il est de 8 907,34 € pour une personne seule et 14 181,30 € pour un ménage au 1er avril 2011 (plafond incluant l'avantage lui-même).

Le minimum vieillesse a bénéficié depuis 2008, conformément à l'engagement pris par le Président de la République, d'un dispositif de revalorisation progressif afin de porter en 2012 le montant de l'ASPA et des deux allocations du minimum vieillesse pour les personnes seules (allocation supplémentaire de l'art. L. 815-2 du code de la sécurité sociale et allocation viagère aux rapatriés âgés) à un niveau supérieur de 25 % à celui de 2007.

Le minimum vieillesse annuel global (1er et 2ème niveau), ainsi que le montant de l'ASPA, s'élève à 8 907,34 € au 1er avril 2011 (soit 742,27 €/mois). Pour un couple, il est de 14 181,30 € au 1er avril 2011 (soit 1 181,78 €/mois).

Les différentes modalités de mise en œuvre du dispositif du minimum vieillesse (ancienne et nouvelle formule) sont illustrées dans le schéma suivant, sur l'exemple d'une personne seule.

Exemples de mise en oeuvre du dispositif du minimum vieillesse

Dans l'ancien dispositif :

• Cas N°1 : la personne seule bénéficie d'une pension de retraite (et éventuellement de ressources personnelles) à hauteur de 6000 € par an, soit un montant supérieur à l'allocation aux vieux travailleurs salariés - AVTS (3238,95 €), mais inférieur au montant du minimum vieillesse (8907.34 €); elle peut alors bénéficier de l'allocation supplémentaire L.815-2 du Code de la sécurité sociale (CSS), pour porter ses revenus à hauteur du minimum vieillesse (dans l'exemple + 2907,34€), à condition de résider en France.
• Cas N°2 : la personne seule bénéficie d'une pension de retraite (et éventuellement de ressources personnelles) à hauteur de 2000 € par an, soit un montant inférieur à l'AVTS (3238,95 €); elle bénéficie d'une part de la majoration de l'article L.814-1 du CSS, pour porter son revenu à hauteur de l'AVTS (dans l'exemple, + 1238,95 €), quel que soit son lieu de résidence, et d'autre part de l'allocation supplémentaire de l'article L.815-2 du CSS, pour porter ses revenus à hauteur du minimum vieillesse (dans l'exemple + 5668,39 €, soit le montant maximum de l'allocation supplémentaire), à condition de résider en France.
• Cas N°3 : la personne seule bénéficie de l'AVTS (ou du secours viager, de l'allocation aux mères de famille ou de l'allocation aux vieux travailleurs non-salariés) à hauteur de 3238,95€ par an ; elle reçoit en complément l'allocation supplémentaire de l'article L.815-2 du CSS, à condition de résider en France.
• Cas N°4 : la personne seule ne bénéficie d'aucun droit retraite ; elle peut bénéficier de l'allocation spéciale de l'article L814.1 du CSS, versée par le SASPA (ex SASV), dont le montant est égal à l'AVTS, ainsi que le d'allocation supplémentaire de l'article L815-2 du CSS, à condition de résider en France.

Dans le nouveau dispositif :

Toutes les anciennes allocations sont remplacées par l'ASPA, qui vient compléter les ressources de la personne seule pour les porter au niveau du minimum vieillesse. Cette allocation est soumise à condition de résidence en France.

En 2010, les dépenses du FSV au titre du minimum vieillesse se sont élevées à 2 985 M€, en hausse de 3,8% par rapport à 2009.

Les éléments du minimum vieillesse 2011 (en €)

Effectifs et dépenses du minimum vieillesse (en M€) depuis 1994