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La Contribution Sociale Généralisée (CSG) constitue la recette principale du FSV depuis la création du fonds en 1994.
La CSG est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages :
revenus d'activité,
revenus de remplacement,
revenus du patrimoine,
revenus des placements,
revenus des jeux.
Le taux de la CSG s'élève à 7,5 points sur les revenus d'activité (en vigueur depuis 1998).
Pour les revenus remplacement et les personnes imposables à l'IR, il s'élève à 6,2 % sur les allocations de chômage et les indemnités journalières, et à 6,6 % (depuis le 1er janvier 2005 et à 6,20 % avant 2005) sur les pensions de retraites et de préretraites. Pour les personnes non imposables à l'IR mais imposables au titre de la taxe d'habitation, il s'élève à 3,8 %.
Le taux d'assujettissement des revenus du patrimoine et des placements est de 8,2 % (depuis le 1/01/2005 et à 7,50 % auparavant) et celui des jeux de 9,5 % (depuis le 1/01/2005, et à 7,50 % auparavant).
On distingue, au sein de cette contribution :
la fraction de CSG affectée au FSV :
pour 0,83 point* sur les revenus d'activité salariaux et les allocations chômage (1,03 point** de 2005 à 2008, 1,05 point de 2002 à 2004, 1,15 point en 2001 et 1,3 point avant 2001) ;
pour 0,85 point* pour les autres revenus (revenus d'activité non salariaux, revenus de remplacement, du patrimoine, des placements et des jeux (1,05 point de 2002 à 2008 - sauf 1,03 point en 2007, sur les revenus du patrimoine et des placements***-, 1,15 point en 2001 et 1,3 point avant 2001) ;
la fraction de CSG affectée à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour 1,08 point sur les revenus d'activité salariaux et les allocations chômage (1,1 point jusqu'en 2005) et 1,1 point pour les autres revenus (1,08 point sur les revenus du patrimoine et des placements en 2007) ;
la fraction de CSG affectée aux régimes de base d'assurance maladie ; son taux est de 5,29 points sur les revenus d'activité salariaux et les allocations chômage (5,25 points de 2002 à 2004 et 5,1 points avant 2001), de 5,25 points les sur les revenus d'activité non salariaux, 5,95 points pour les revenus du patrimoine et les produits de placements (5,99 points en 2007), 7,25 points pour les jeux (5,25 points de 2002 à 2004 et 5,1 points avant 2001), et de 4,35 points sur les revenus de remplacement (3,95 points de 2002 à 2004 et 3,8 points avant 2001) ;
la fraction de CSG affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, et antérieurement au FFAPA), pour 0,1 point ;
la fraction de CSG affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), pour 0,2 point à compter de 2009.
Pour plus de précisions, on se reportera aux commentaires faits pour chaque catégorie de revenus.
Le détail des produits de la CSG pour la fraction affectée au FSV est donné dans le rapport annuel d'activité du FSV.
* A partir de 2009, l'art. 10 de la LFSS pour 2009 transfère à la CADES la charge du financement de la dette de la branche vieillesse et de la branche maladie du régime général et celle du FSV. Pour financer ces nouvelles missions, cet article a affecté au financement de la CADES une fraction de 0,2 point de la CSG du FSV. En conséquence, à compter de 2009, la fraction de CSG affectée au FSV, à l'exception des revenus salariaux et ceux liés à la recherche d'emploi, est abaissée de 1,05 % à 0,85 %, et celle des revenus salariaux et ceux liés à la recherche d'emploi est ramenée de 1,03 % à 0,83 %.
** Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie introduite par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, l'abattement pour frais professionnels pratiqué sur les salaires et les allocations chômage qui était fixé à 5 % (depuis la création de la CSG en 1991) est ramené à 3 % à compter du 1er janvier 2005 (article 72-I de la loi). Parallèlement, et afin que cet élargissement d'assiette bénéficie à la seule assurance maladie, les taux de CSG sur ces revenus d'activité et les allocations chômage affectés aux autres branches (CNAF et FSV) ont été réduits à due concurrence. En conséquence, le taux de CSG sur ces revenus affecté au FSV à été abaissé de 1,05 à 1,03 point.
** Dans le cadre de la généralisation du mode de prélèvement à la source pour les contributions sociales effectué par les organismes financiers inscrite à l'art. 20 de la LFSS 2007, qui prévoyait que le produit de la CSG collectée au titre de cette mesure revienne exclusivement à la CNAMTS, la fraction de la CSG affectée au FSV sur les revenus du patrimoine et des produits de placement a été fixée, à titre exceptionnel pour l'année 2007, à 1,03 point au lieu de 1,05 point pour les autres années .
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