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Pour les revenus d'activité, l'assiette de la CSG inclut, outre les revenus assujettis à cotisations sociales que sont les rémunérations, traitements, salaires, primes,... :
contributions des employeurs destinées au financement des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire, à l'exception de celles versées aux régimes obligatoires de retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC) lorsqu'elles sont exonérées de cotisations de sécurité sociale ;
les indemnités de licenciement ou de mise à la retraite et toutes les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail, pour leur fraction supérieure aux montants légaux ou conventionnels ;
les sommes versées à l'occasion de la modification du contrat de travail et destinées à réparer le préjudice subi du fait de cette modification ;
les allocations versées par les employeurs aux salariés en congé parental d'éducation.
Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie introduite par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, l'abattement pour frais professionnels pratiqué sur les salaires qui était fixé à 5 % (depuis la création de la CSG en 1991) est ramené à 3 % depuis le 1er janvier 2005 (article 72-I de la loi). Parallèlement, et afin que cet élargissement d'assiette bénéficie à la seule assurance maladie, les taux de CSG sur ces revenus d'activité et les allocations chômage affectés aux autres branches (CNAF et FSV) ont été réduits à due concurrence.
Le taux de la CSG sur les revenus d'activité s'élève à 7,5 points, dont 0,83 point pour le FSV à compter de 2009 (1,03 point jusqu'en 2008) pour les revenus salariaux et les allocations chômage, et 0,85 point pour les revenus non salariaux (1,05 point jusqu'en 2008).
La CSG sur les autres catégories de revenus
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