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Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent :
les indemnités journalières ou allocations de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ;
les pensions de vieillesse et d'invalidité versées aux retraités, à l'exception des avantages dont le titulaire n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence (celui de l'avant-dernière année d'imposition, soit le revenu 2002 pour 2004) est inférieur aux seuils applicables en matière de taxe d'habitation.
les allocations de chômage, à l'exception des allocations inférieures au SMIC ou versées à des bénéficiaires non redevables de l'impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux seuils applicables en matière de taxe d'habitation ;
les préretraites, sauf les allocations inférieures au SMIC ou versées à des bénéficiaires non redevables de l'impôt sur le revenu ;
Les minima sociaux, les prestations familiales, les allocations de logement, les rentes viagères versées aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leur ayants droit ne pas sont assujetties à la CSG.
Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie introduite par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, l'abattement pour frais professionnels pratiqué sur les allocations chômage qui était fixé à 5 % (depuis la création de la CSG en 1991) est ramené à 3 % depuis le 1er janvier 2005 (article 72-I de la loi). Parallèlement, et afin que cet élargissement d'assiette bénéficie à la seule assurance maladie, les taux de CSG sur ces allocations chômage affectés aux autres branches (CNAF et FSV) sont réduits à due concurrence.
Le taux de la CSG sur les revenus de remplacement pour les personnes imposables à l'IR, s'élève à 6,2 % sur les allocations de chômage et les indemnités journalières, dont 0,85 point pour le FSV(1,05 point avant 2009), et à 6,6 % sur les pensions de retraites et de préretraites, dont 0,85 point pour le FSV (1,05 point avant 2009).
Pour les personnes non imposables à l'IR mais imposables au titre de la taxe d'habitation, ce taux est réduit à 3,8 %, et est affecté en totalité aux régimes de base d'assurance maladie .
La CSG sur les autres catégories de revenus
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