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La CSG est applicable à l'intégralité des produits de placement soumis à prélèvement libératoire, à l'exception de certains placements à taux réglementé (livret A, livret bleu, CODEVI, livrets jeunes). Sont ainsi assujettis à la CSG :
les obligations et titres d'emprunt négociables,
les créances, dépôts cautionnements et comptes courants ,
les bons du Trésor sur formules et bons de caisse émis par les banques,
les comptes bloqués d'associés,
les titres de créances négociables,
les parts émises par les fonds communs de créances,
revenus des plan d'épargne retraite.
Sont également assujettis à la CSG :
les intérêts et primes d'épargne des comptes d'épargne logement (CEL) et des plans d'épargne logement (PEL) ;
les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et les produits de placements de même nature (assurance vie) ;
les produits capitalisés des plans d'épargne populaire (PEP), lors de leur inscription au compte ;
le gain net réalisé ou la rente viagère versée lors d'un retrait opéré sur un plan d'épargne en actions (PEA) dans certaines conditions ;
les revenus correspondant aux droits constitués sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, lors de la délivrance des droits ;
les sommes ou valeurs provenant d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE).
Le taux de la CSG sur les produits de placement s'élève à 8,2 points depuis le 1er janvier 2005, dont 0,85 point pour le FSV(1,05 point avant 2009).
Depuis 2006, parmi les modifications législatives qui affectent les revenus de placement (CSG et prélèvement social de 2 %), figure l'assujettissement des plans d'épargne logement (PEL) à la CSG et aux autres prélèvements sociaux à un prélèvement annuel et non plus lors du dénouement des PEL (article 10 de la LFSS pour 2006.
En 2007, sont intervenues deux mesures non reconductibles :
modification des modalités de versement par les établissements financiers des contributions sociales sur les revenus de placements (art. 20-I de la LFSS pour 2007) ;
la généralisation du mode de prélèvement à la source pour les contributions sociales effectué par les organismes financiers (art. 20-VIII de la LFSS pour 2007). Afin que le produit de la CSG collectée au titre de cette mesure revienne exclusivement à la CNAMTS, la fraction de la CSG affectée au FSV sur les revenus du patrimoine et des produits de placement a été fixée à 1,03 point à titre exceptionnel pour 2007.
Depuis 2008, l'article 10 du PLFE pour 2008 a aménagé le régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers et étendu le paiement à la source des prélèvements sociaux sur la plupart des dividendes que ces derniers soient imposables au prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La CSG sur les autres catégories de revenus
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