Le taux de la CSG sur s'applique sur une fraction des sommes engagées ou des produits réalisés à l'occasion des jeux. Il est de 9,5 % (depuis le 1/01/2005, et à 7,50 % auparavant), dont 0,85 point pour le FSV (1,05 point avant 2009).
Pour les jeux exploités par la Française des jeux, la contribution est calculée sur 23 % des sommes misées en France métropolitaine et dans les DOM pour les tirages du loto, du loto sportif et des loteries instantanées.
Pour les paris hippiques, le prélèvement s'applique sur 14 % des sommes engagées en France, au pari mutuel sur et hors hippodromes.
Concernant
les jeux des casinos, deux taxations sont appliquées :

  • une contribution de 9,5 points (7,5 points jusqu'en 2004), dont 0,85 point affecté au FSV (1,05 point avant 2009), sur 68% du produit brut des jeux automatiques des casinos ;
  • 12 % (10% jusqu'en 2004), dont 0,85 point affecté au FSV (1,05 point avant 2009) prélevés sur tous les gains d'un montant supérieur ou égal à 1.500 €, réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels.

La CSG sur les autres catégories de revenus

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