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Le minimum vieillesse, constitué de plusieurs allocations, peut être attribué à toute personne âgée de 65 ans au moins (60 ans en cas d'inaptitude au travail).
Les allocations du minimum vieillesse sont versées aux personnes sous certaines conditions de résidence et ne disposant pas de ressources supérieures à un plafond annuel fixé par décret (8.309,27 € pour une personne seule et 13.765,73 € pour un ménage au 1er avril 2009, plafond incluant l'avantage lui-même).
L'appréciation des ressources intègre :
les revenus professionnels d'activité ou de remplacement ;
les avantages de vieillesse ;
les revenus de biens mobiliers ou immobiliers ;
les avantages en nature ;
les capitaux décès autres que ceux versés par le régime général et le régime agricole ;
l'allocation aux adultes handicapés (AAH), s'il s'agit d'un ménage et sous certaines conditions.
Le minimum vieillesse est historiquement un dispositif à deux niveaux constitué de plusieurs allocations (voir détail) :
le premier niveau garantit un minimum annuel égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés -AVTS- (3.153,30 € au 1/4/2009, soit 262,78 €/mois) ;
le deuxième niveau est constitué par l'allocation supplémentaire (4.972,29 €/an, soit 414,36 €/mois maximum pour une personne seule, et 7.459,13 €, soit 621,59 €/mois maximum pour un couple au 1/4/2009) qui permet d'atteindre le minimum vieillesse (8.125,59 €/an, soit 677,13 €/mois pour une personne seule, et 13.765,30 €/an, soit 1.147,14 €/mois pour un couple au 1/4/2009), en complétant un avantage viager servi au titre de l'assurance vieillesse par un régime obligatoire de sécurité sociale (y compris une allocation de niveau AVTS).
Le FSV prend en charge ces avantages de vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Il rembourse aux 22 régimes de retraite concernés, dont le Service de l'allocation spéciale vieillesse (SASV) et Mayotte, les différentes allocations du minimum vieillesse, à l'exception de l'allocation supplémentaire accordée aux personnes invalides, qui est prise en charge par le Fonds Spécial d'Invalidité (FSI).
RÉFORME DU MINIMUM VIEILLESSE DEPUIS JANVIER 2007
L'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a institué une prestation unique et différentielle, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), sur le modèle du revenu minimum d'insertion (RMI). Le montant de cette prestation est ainsi égal à la différence entre le montant des ressources propres de la personne et le montant du minimum de ressources garanti aux personnes âgées.
Entrée en vigueur depuis le 13 janvier 2007, après la parution du décret n° 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse, l'ASPA se substitue pour les nouveaux bénéficiaires progressivement aux anciennes allocations du minimum vieillesse. Elle est soumise à une condition régulière de résidence sur le territoire national. Les actuels bénéficiaires des anciennes allocations continuent à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant leur abrogation.
Le montant annuel de l'ASPA pour les personnes seules est de 8 125,59 € par an au 1er avril 2009 (soit 677,13 € par mois). Il sera porté à 8 507,49 € par an au 1er avril 2010 (soit 708,96 € par mois).
Pour toute information concernant l'attribution de ces allocations, il convient de s'adresser aux régimes de retraite dont les assurés relèvent. Sur chacun des sites Internet de ces régimes figurent les cordonnées des caisses locales chargées des renseignements et du traitement des demandes des assurés.
Pour les non cotisants et les personnes sans profession, il convient de contacter le Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA).
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