Pour préparer les régimes sociaux à l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses de l'après-guerre, la réforme des retraites de 1993 comportait deux volets principaux : d'une part, l'aménagement du mode de calcul des pensions du régime général et des régimes alignés sur ce dernier, et d'autre part, la clarification des charges imputables à l'assurance vieillesse.
Afin d'organiser la séparation des dépenses relevant de l'assurance vieillesse de celles relevant de la solidarité nationale, la loi  n° 93-936 du 22 juillet 1993 a institué
le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).
Le FSV a ainsi pour mission de financer les avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de base de la Sécurité Sociale. La section des opérations de solidarité du FSV dispose à cet effet de recettes de nature fiscale.

Le FSV a également reçu pour mission, de 1999 jusqu'au 1er juillet 2002, de gérer le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) au bénéfice des régimes obligatoire d'assurance vieillesse. Durant cette période, les opérations de ce fonds ont été retracées dans une comptabilité distincte de celles du FSV.
Par ailleurs, Le FSV a assuré la gestion du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) durant les exercices 2001, 2002 et 2003.
D'autre part, le FSV a assuré la gestion du Fonds de financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie (FFAPA), du 1er janvier 2002 au 30 juin 2004, date de l'absorption de ce fonds par la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le FSV a été chargé de la liquidation définitive du FFAPA. A titre transitoire, du 1er juillet 2004 au 18 juillet 2005, le FSV a assuré la gestion de la CNSA.

Pendant les huit premier mois de l'année 2007, et à titre transitoire, le FSV a assuré la gestion du Fonds de prévention des risques sanitaires (FOPRIS) jusqu'à la reprise de sa mission par une structure nouvelle aux compétences élargies : l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

Page d'accueil

Minimum vieillesse

Validation périodes volontariat civil et  service national

Prélèvement social de 2 %

Rapport d'activité 2008

Les missions

Majorations de pensions

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

L'organisation

Comptes du FSV

Validation chômage régimes de base

Conseil d'administration

Recettes du FSV

Prise en charge majoration pour enfants par la CNAF

Comité de surveillance

Validation chômage AGIRC/ARRCO

Contribution sociale généralisée (CSG)