|
Parmi les autres situations validées dans les régimes de retraite de base, figurent le volontariat civil (ex-service national) Jusqu'en 2002, le FSV prenait en charge le coût de la validation dans les régimes de retraite de base (régime général et les régimes des salariés agricoles, des artisans, et des industriels et commerçants) des périodes de service national, dès lors que les intéressés avaient été préalablement affiliés. La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ayant suspendu, de manière progressive de 1997 à 2002, l'appel sous les drapeaux pour tous les Français, seules les périodes de service volontaire civil sont désormais assimilées à une période d'assurance et mise à la charge du FSV depuis 2002.
Les activités dans lesquelles s'exerce ce volontariat ont été fixées par un arrêté du 27 décembre 2002. Elles prennent les différentes formes suivantes (entre parenthèses administrations dont elles relèvent) :
volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité (ministère de la jeunesse et des sports) ; volontariat civil de prévention, sécurité et défense civiles (ministère de l'intérieur) ; volontariat civil à l'aide technique pour l'outre-mer (ministère chargé de l'outre-mer) ; volontariat civil international en administration effectué au sein d'une mission économique ou d'une chambre de commerce et d'industrie française à l'étranger (ministère de l'économie, des finances et de l'emploi) ; volontariat civil international en administration effectué hors des missions économiques (chancellerie, service de coopération et d'action culturelle, service scientifique et technique, établissement culturel,…) (ministère des affaires étrangères et européenne) ; volontariat civil international en entreprise (ministère de l'économie des finances).
L'effectif moyen total (en Métropole, dans les DOM-TOM et à l'étranger) a été estimé provisoirement à 8 000 volontaires civil en 2008, à 9 000 volontaires civil en 2009. S'agissant du volontariat militaire, le décret n° 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées, mentionne que cette dernière est soumise à retenue pour un droit à pension. Ainsi, la période accomplie n'est plus assimilée à une période d'assurance et ne donne plus lieu à une validation gratuite par les régimes de retraites. Les éléments statistiques et financiers de ces validations pour la retraite sont détaillés dans le rapport annuel d'activité du FSV.
|
|