Composition du comité de surveillance au 24 décembre 2009 (arrêtés des
des 31 janvier 2007, 19 juillet 2007, 11 mars 2008, 28 juillet 2008, 20 mars 2009, 10 et 17 novembre 2009 et 10 décembre 2009).

Président :
M. Dominique DORD, député.
Vice-président :
M. Jean-Louis DEROUSSEN


Parlementaires :
MM. Dominique LECLERC et Alain VASSELLE, sénateurs
M. Jean-Claude MATHIS, député.

Cour des comptes :
M. N
Inspection générale des finances :
M. Jacques BAYLE
Inspection générale des affaires sociales :
M. Pierre-Louis REMY

Représentants des régimes de retraite, les présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants :
Mme Danièle KARNIEWICZ , CNAVTS, présidente
M. Gérard  PELHATE, MSA, président

M. Jacques ESCOURROU, CNAVPL, président

M. Gérard QUEVILLON, CNRSI, président

Représentants des assurés sociaux :
M.  Jean-Louis DEROUSSEN, CFTC
M. M. Jean-Louis BUTOUR
, CGT
M. Bernard DEVY, CGT-FO
M. Yves CANEVET , CFDT
Mme Anne-Marie LAURENT
, CGC

Représentants des employeurs et travailleurs indépendants :
M.  Ludovic MERCIER, M. Thierry MICOR et  Mme Catherine THIBIER , MEDEF
M. Jean-Pierre HUTIN, CGPME
M. Serge BAGEL, UPA

Personnes qualifiées désignées :
par le ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Jean PICOT et  Mme Thérèse LANCE
par le ministre chargé de l'économie :
Mme Marie-Laurence PITOIS-PUJADE (en instance de nomination)
par le ministre chargé du budget :
M. Vincent FELLER (en instance de nomination)

Représentant des autres régimes de retraite :
M. Claude DOMEIZEL, président de la CNRACL

Représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :
MM. Benoît JAYEZ, Pierre DHENIN et Guy GROUEIX

Page d'accueil

Minimum vieillesse

Validation périodes volontariat civil et  service national

Prélèvement social de 2 %

Rapport d'activité 2008

Les missions

Majorations de pensions

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

L'organisation

Comptes du FSV

Validation chômage régimes de base

Conseil d'administration

Recettes du FSV

Prise en charge majoration pour enfants par la CNAF

Comité de surveillance

Validation chômage AGIRC/ARRCO

Contribution sociale généralisée (CSG)