Le conseil d'administration approuve le budget du F.S.V. et le budget annexe du fonds de réserve, le rapport annuel d'activité, le compte financier qui intègre le compte rendu financier spécifique du budget annexe du fonds de réserve, et les conventions avec les différents régimes de sécurité sociale.

Il propose au Gouvernement toutes mesures tendant à maintenir l'équilibre financier du F.S.V.

Il est composé de
7 membres désignés pour une durée de trois ans renouvelables et disposant d'une voix délibérative :

  • un Président M. Jean-Louis BUHL, Trésorier-Payeur général,
  • deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale (direction de la sécurité sociale),
  • deux représentants du ministre chargé du budget (direction du budget et direction générale de la comptabilité publique),
  • un représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale du trésor et de développement économique),
  • un représentant du ministre chargé des personnes âgées (direction générale de l'action sociale).




Page d'accueil

Minimum vieillesse

Validation périodes volontariat civil et  service national

Prélèvement social de 2 %

Rapport d'activité 2008

Les missions

Majorations de pensions

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

L'organisation

Comptes du FSV

Validation chômage régimes de base

Conseil d'administration

Recettes du FSV

Prise en charge majoration pour enfants par la CNAF

Comité de surveillance

Validation chômage AGIRC/ARRCO

Contribution sociale généralisée (CSG)