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Les avantages de retraite pris en charge par le F.S.V. sont des avantages non contributifs, c'est-à-dire ne donnant pas lieu à cotisation sociale, et relevant de la solidarité nationale.
Le F.S.V. finance, pour l'ensemble des régimes de retraite de base de salariés (régime général et salariés agricoles, et régimes spéciaux) et de non salariés (ORGANIC, CANCAVA, exploitants agricoles) le minimum vieillesse.
Il prend également en charge, pour le régime général d'assurance vieillesse, les régimes alignés (salariés agricoles, ORGANIC, CANCAVA) et le régime des exploitants agricoles, les majorations de pensions pour enfants élevés et pour conjoint à charge.
Il finance, sur des bases forfaitaires, le coût des validations pour la retraite :
et de préretraite du régime général et du régime des salariés agricoles ;
des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l'État dans les régimes complémentaires de retraite (ARRCO et AGIRC), depuis le 1er janvier 2001 ;
du volontariat civil (ex-service national) pour le régime général et des régimes alignés ;
Enfin, il prend en charge certains avantages accordés aux anciens combattants d'Afrique du Nord (régime général et régimes alignés).
Par ailleurs, et conformément au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (article 70) le FSV prendra en charge, à compter du 1er juillet 2010, le financement des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles et invalidité. Le montant de cette dépense nouvelle est estimé à 630 M€ en 2010.
L'ensemble des avantages de retraite pris en charge par le FSV s'est élevé à 14,5 Milliards d'euros en 2008, dont 52,6 % au titre validations pour la retraite des périodes de chômage du régime général et du régime des salariés agricoles. Les prévisions de dépenses sont de 15,8 Md€ pour 2009 et de 16,95 Md€ pour 2010.
L'ensemble des dépenses, réalisées en 2008 et prévisionnelles pour 2009 et 2010, leurs évolutions annuelles et leur répartition sont détaillés dans le tableau ci-après.
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