Présentation du Fonds de solidarité vieillesse,
de ses partenaires et de sa gouvernance

Le Fonds de solidarité vieillesse est un établissement public à caractère administratif créé par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 et placé sous la double tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. En place depuis janvier 1994, le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la sécurité sociale. Cette prise en charge financière concerne le minimum vieillesse (22 régimes), certains avantages familiaux (6 régimes) et les cotisations afférentes à des périodes non travaillées (4 régimes).

Les missions, les dépenses et les recettes du FSV sont fixées par les articles L. 135-1 à L. 135-3-1 du code de la sécurité sociale. Son fonctionnement et son financement sont précisés par les articles R. 135-1 à R. 135-17 du même code.

Son conseil d'administration, composé de sept membres, est présidé par Etienne MARIE, inspecteur général des affaires sociales. Les autres membres du conseil d'administration sont des représentants des ministères en charge de la sécurité sociale, de l'économie, du budget et des personnes âgées.

Depuis octobre 2010, le Fonds de solidarité vieillesse est dirigé par Bernard BILLON, nommé par arrêté conjoint du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, publié au JO du 24 octobre 2010.