La contribution sociale généralisée (CSG)

Instituée par la loi de finances pour 1991, afin d'élargir l'assiette du financement de la sécurité sociale, la CSG est assise sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France au taux de :

• 7,5 % sur les revenus d'activité,
• 6,6 % sur les pensions de retraite et de préretraite,
• 6,2 % sur les allocations chômage et les indemnités journalières,
• 8,2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement,
• 9,5 % sur les jeux.

Son rendement global s'est élevé, en 2010, à plus de 84 Md€. Le FSV a reçu 11,1 % de ce montant (soit 9 384 M€), correspondant, selon la nature des revenus, à un taux de 0,85 % ou 0,83 %.

Deux réseaux collectent la recette :

• Le réseau du Recouvrement (URSSAF), d'une part, pour ce qui concerne la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement,
• Le réseau du Trésor Public, d'autre part, pour ce qui concerne la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements ainsi que la CSG sur les jeux.

La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement est la plus importante : elle a représenté, en structure sur 2010, 89,6 % des produits globaux de CSG reçus au FSV, soit 8 412 M€, contre 10,4 % pour la CSG sur les revenus de capitaux et les jeux (972 M€).

Par rapport à l'année précédente, la CSG a progressé sur 2010 de + 2,1 % mais cette progression n'est pas homogène.

La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement a en effet enregistré une hausse de + 1,9 %, dans un contexte caractérisé par une hausse de + 6,5 % des revenus de remplacement et une stabilité des revenus d'activité (+ 0,7 %).

La CSG collectée par le Trésor a augmenté pour sa part de + 3,5 %, cette hausse résultant d'évolutions contrastées : baisse de - 8,2 % de la CSG sur les revenus du patrimoine, forte hausse de la CSG sur les revenus de placement (+ 14,5 %) et baisse de - 0,6 % de la CSG sur les jeux.

Produits de CSG en 2010