Les comptes du FSV

Les comptes du FSV sont établis en droits constatés. Ils sont présentés pour les exercices 2023 à 2025 (cf. le tableau des comptes détaillés joint en annexe).

Le résultat de l'exercice 2025, excédentaire, est ressorti à + 0,4 Md€, contre + 1,1 Md€ en 2024.

Résultats annuels du FSV de 1994 à 2025

Soldes cumulés du FSV et reprises de dette par la CADES de 1994 à 2025 (en M€)

Pour rappel, en 2024, le FSV a restitué à la CADES 1,9 Md€, correspondant aux fonds propres de l'établissement au 31 décembre 2023. Cette régularisation a été motivée par le fait que ces fonds propres résultaient de reprises de dette par la CADES supérieures au besoin de financement cumulé du FSV pour la période 2020 à 2023. Ce « trop-repris » résultait d’une amélioration des comptes du FSV en 2022 par rapport aux prévisions à partir desquelles le plan de reprise de dette par la CADES avait été initialement construit.

A fin 2025, le solde cumulé du FSV s’établissait à 380 M€. Ce montant correspond au résultat de l’exercice, suite au reversement à la CNAV de l’excédent 2024 (soit 1,095 Md€), en application de la LFSS pour 2025. Ce solde a été affecté au bilan de la CNAV, qui reprend les droits et obligations du FSV à compter de 2026.