Les autres recettes du FSV

Globalement, ces produits se sont élevés à 88 M€ en 2024 contre 115 M€ en 2023.

Pour mémoire, le FSV a bénéficié jusqu’en 2018 du prélèvement social et du prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et des placements (4 399 M€ de produits en 2018). Les sommes comptabilisées depuis correspondent à des régularisations. Elles se sont élevées à – 0,4 M€ en 2024. (contre – 0,2 M€ en 2023).

Il en est de même pour les contributions des employeurs assises sur certains avantages de retraite et de préretraite, du forfait social, de la contribution à l'épargne salariale et de la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), auparavant attribuées au FSV, puis réaffectées à la CNAV depuis 2016. Les montants comptabilisés en 2024 concernant ce panier de recettes (soit – 4,7 M€ contre – 0,6 M€ en 2023) correspondent à des régularisations au titre des exercices antérieurs et ont une très faible incidence sur les produits de l’exercice (cf. en annexe le rapport d’activité 2024 pour plus de détails).

Par ailleurs le FSV a comptabilisé – 0,9 M€ en 2024 (– 0,3 M€ en 2023) sur exercices antérieurs au titre de régularisations de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), relatives aux périodes durant lesquelles le FSV était attributaire de la recette.

Le FSV a de plus perçu 1,8 M€ en 2024 (contre 1,1 M€ en 2023) au titre des pénalités de l'article L. 1142-10 du CT pour non-respect de l’objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Enfin, le FSV a enregistré 70 M€ de produits sur exercices antérieurs en 2024 (101 M€ en 2023) correspondant aux régularisations de prestations et de prises en charge de cotisations portant sur les exercices antérieurs à l’année N, dès lors qu’elles sont en faveur du FSV. Pour l'essentiel, ils ont concerné le poste des prises en charge au titre du chômage.

Pour plus de précisions sur ces autres produits, on se référera au rapport d'activité du FSV pour 2024 en annexe.