Les dispositifs de solidarité vieillesse financés par le FSV

Jusqu’à la reprise de ses activités par la CNAV (à compter de 2026), le FSV finançait l’intégralité des dépenses au titre du minimum vieillesse, pour l'ensemble des régimes de retraite de base de salariés (régime général, régime des salariés agricoles, et régimes spéciaux) et des non-salariés (régime général pour les indépendants, exploitants agricoles, professions libérales).

Il finançait aussi, sur des bases forfaitaires, le coût pour les régimes d'assurance vieillesse, des validations gratuites pour la retraite de périodes non travaillées (c’est-à-dire sans contrepartie en cotisations), au titre :

• des périodes de chômage du régime général, du régime des salariés agricoles et non agricoles et des indépendants ainsi que les périodes d’activité partielle (à compter du 1er mars 2020) ;
• des périodes de chômage indemnisées par l'État dans les régimes complémentaires de retraite (ARRCO et AGIRC) ;
• des périodes de volontariat du service civique ;
• des périodes d'arrêts de travail (au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail, des maladies professionnelles et des périodes de perception, d'une pension d'invalidité) ;
• des périodes d’apprentissage et des périodes de stage de la formation professionnelle, à compter de l’exercice 2015 ;
• des périodes de perception des indemnités d’activité partielle au bénéfice du régime général et des salariés agricoles à compter de mars 2020 et, à compter de 2022, des travailleurs indépendants.

De 1994 à 2015, le FSV a assuré le financement de la majoration pour nombre d'enfants de 10 % et, de 1994 à 2016, de la majoration pour conjoint à charge.

De plus, de 2011 à 2019, il a assuré partiellement la prise en charge du minimum contributif.

L'ensemble des dépenses techniques (charges techniques réduites des régularisations favorables au FSV au titre d'exercices antérieurs) prises en charge par le FSV s'est élevé à 21,8 Md€ en 2025, contre 20,7 Md€ en 2024, soit une hausse de + 5,7 %, en partie sous l’effet de la hausse du coût unitaire des cotisations forfaitaires indexées sur le SMIC (+ 1,6 % en moyenne annuelle) et de la revalorisation des pensions (+ 2,2 % en moyenne annuelle).