Instituée par la loi de Finances pour 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une imposition prélevée sur l'ensemble des revenus des ménages, qui s'applique aux revenus suivants :
La CSG a connu, au fil des années, des évolutions importantes, tant du point de vue de son assiette et de son taux, que de sa répartition entre les différents régimes et caisses affectataires. Le tableau ci-après détaille sur 6 ans la répartition de la CSG par nature de revenus, par organisme bénéficiaire, par année et par taux.
REPARTITION DE LA CSG PAR NATURE DE REVENUS, PAR ORGANISME BENEFICIAIRE, PAR ANNEE ET PAR TAUX
Les produits globaux de la CSG affectée au FSV pour l’exercice 2021 s'élèvent à 17 905 M€ en fort rebond de + 6,2 % en 2021 (après une baisse de – 3,1 % en 2020, du fait de l’incidence de la crise sanitaire sur le rendement de la CSG sur les revenus du capital).
CSG ATTRIBUEE AU FSV PAR ASSIETTE DE REVENUS DE 2018 A 2021
Les produits négatifs constatés en matière de CSG assise sur les revenus d’activité résultent de régularisations au titre d’exercices antérieurs (le FSV ayant été attributaire de CSG sur les revenus d’activité de 1994 à 2015).
De 2016 à 2018, la CSG sur les revenus du capital a constitué la quasi-totalité des produits globaux de la part de CSG affectée au financement du FSV. On rappellera qu’avant 2016, année à partir de laquelle le FSV est devenu le principal attributaire de CSG sur les revenus de capital, la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements ne représentait qu’une part minoritaire (9,5 % en 2015), comme l’attestent les diagrammes ci-dessous :
