Le FSV

Les partenaires du FSV

De par sa vocation au service du financement des dépenses de solidarité, le FSV situe son action au cœur d'une logique partenariale inter-régime. Il est en relation avec 23 régimes de retraite de base, ainsi qu'avec 2 régimes de retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO.

Les transferts financiers du FSV sont principalement concentrés sur la CNAV qui est attributaire de 90,99 % des dépenses de gestion technique du Fonds, soit 17,8 Mds€.

Sept autres régimes (SASPA, CNRSI Commerçants et Artisans (CNAV/CNDSSI à partir de 2018), CCMSA salariés et non salariés, AGIRC, ARRCO) représentent 8,7 % du total des versements. Les 0,3 % de dépenses restantes se répartissent sur treize autres régimes.

Les Régimes partenaires du FSV

Les Financements

Pour le financement de ses missions, jusqu'en 2015 le FSV était en relation avec cinq partenaires principaux : l'ACOSS, le Trésor public, la CNAF, la CCMSA et le CNRSI. Suite aux évolutions intervenues en 2016 et 2017, l'essentiel des ressources du FSV, assises sur les revenus du capital, sont recouvrées par le réseau du Trésor public et transitent par l'ACOSS.

Le tableau suivant met en évidence la répartition des financements du FSV en fonction du régime concerné.

La répartition des financements du FSV

Contribution du FSV au financement de l'Assurance vieillesse en 2017

La place du FSV dans l''assurance vieillesse en 2014